Vos conditions de ventes

..

..

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

LA PISCINE SAS,  identifiant RCS 814 234 621 

https://www.atelierlapiscine.com


Adresse Siège Social:

450 Rue des Sports 27500 Campigny 

9 rue Vauban 33000 Bordeaux

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les CGV ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles LA PISCINE vend à ses clients (ci-après le « Client ») par l’intermédiaire du site internet https://www.atelierlapiscine.com (ci-après le « Site ») des articles (ci-après le ou les « Produit(s) »).

Les CGV font partie intégrante, avec la commande effectuée par le Client, du contrat de vente à distance. Celui-ci déclare en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. Par conséquent, la validation par le Client de sa commande emporte acceptation des CGV. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les CGV peuvent être imprimées par le Client et conservées par lui. LA PISCINE se réserve à tout moment la faculté de modifier les CGV. Les CGV opposables au Client seront celles existantes à la date de passation de la commande.

..

3. PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation, LA PISCINE présente sur son Site, d’une part les caractéristiques essentielles et les prix des Produits, ainsi que toutes les informations requises préalablement à toute commande, afin que le Client puisse connaître ces informations avant de commander, en complément des informations légales figurant dans les CGV.

..

4. COMMANDE

La saisie de la commande par le Client s’effectue sur le Site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

LA PISCINE se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige existerait.

..

5. PRIX ET MODE DE RÈGLEMENT

Le Produit est facturé au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port en cas de commande de Produit(s). Le prix est payable comptant le jour de la commande.

Le paiement s’opère :

-          Ou par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ; sur le site de paiement sécurisé en fin de commande) : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix TTC de la commande (frais de port compris).

-          Ou par chèque et virement bancaire.

..

6. DISPONIBILITÉ

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé après passation de la commande par le Client, ce dernier en est informé par courrier électronique ou par courrier.

Le Client aura le choix de demander un échange de Produits (avec remboursement par LA PISCINE ou règlement par le Client de la différence de prix le cas échéant) ou le remboursement des sommes encaissées. En cas d’impossibilité d’échange, la commande sera annulée et le Client remboursé.

..

7. LIVRAISON

La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au Client, ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par LA PISCINE. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans un délai de cinq (5) à quinze (15) jours après réception du paiement.

..

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LA PISCINE conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais de port et taxes compris. En tout état de cause, à défaut de paiement, LA PISCINE se réserve la possibilité de considérer la vente comme résolue de plein droit.

9. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques du Produit sont à la charge du Client à compter de la remise du Produit au Client ou au tiers désigné par lui.

10. RÉCEPTION DES PRODUITS

A réception, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré ainsi que la conformité de celui-ci à la commande. Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à LA PISCINE.

En cas de vice apparent du Produit ou de non-conformité à la commande, le Client doit renvoyer le Produit à LA PISCINE en indiquant ses réserves dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Produit doit être renvoyé à LA PISCINE dans l’état dans lequel il a été reçu à l’adresse suivante : LA PISCINE – 9 Rue Vauban, 33000 Bordeaux.

Si le vice apparent ou la non-conformité est reconnu par LA PISCINE, cette dernière livrera un nouveau Produit au Client ou en cas d’indisponibilité du Produit, procédera au remboursement intégral de la commande du Client (frais de port inclus).

En cas de retour d'un produit conforme à la commande, les frais de port de ne seront pas pris en charge par LA PISCINE.

..

11. GARANTIE LEGALES

Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales. FYBR est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Article L.217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1, du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Shaman.

Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut renoncer à sa commande. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit par lui ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours, le Client doit informer LA PISCINE de sa décision de rétractation en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande via l’adresse via le formulaire de contact du Site.

Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s), à ses frais, à LA PISCINE à l’adresse mentionnée sur le bon de rétractation, dans son conditionnement d’origine et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

FYBR doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LA PISCINE a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles concernant le Client et collectées par LA PISCINE font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Client, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ses demandes dans le cadre de ses relations contractuelles avec FYBR.

Ces données sont conservées par LA PISCINE et ne font l’objet d’aucun transfert à des tiers. Elles sont toutefois susceptibles d’être communiquées aux sociétés et établissements de son groupe, à ses fournisseurs, voire à des tiers ou des sous-traitants pour les seuls besoins du traitement de la commande du Client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant et de rectification de celles-ci, qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à : LA PISCINE  9 rue Vauban, 33000 Bordeaux. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

Le Client est susceptible de recevoir des communications dans le cadre d’opérations marketing ainsi que des offres commerciales de LA PISCINE pour des produits et services analogues à ceux qu’il a commandés. S’il ne souhaite plus les recevoir, il peut contacter le service de la Relation Client à l’adresse postale ou l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

..

14. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGV serait ou deviendrait invalide, impossible à exécuter ou jugée nulle ou de nul effet, les autres dispositions continueront de s’appliquer entre les parties et de produire leur plein et entier effet.

Vis-à-vis de la disposition invalidée ou jugée nulle, les parties s'efforceront de lui substituer une disposition valide dont le sens sera aussi proche que possible de celle invalidée ou jugée nulle.

15. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

En application de l’article L.223-1 du Code de Consommation, si, en dehors de sa relation contractuelle avec FYBR, d’une manière générale le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible via le site : www.bloctel.gouv.fr

..

16. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES

La commande et les CGV sont soumises à la loi française. Pour tout différend qui s'élèverait à l'occasion de l'interprétation, ou de l'exécution des présentes, seuls les tribunaux français sont compétents.

Formulaire de rétractation(à imprimer ou reproduire sur papier libre)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de LA PISCINE – 9 rue Vauban, 33000 Bordeaux.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

N° de commande :               .......................................................
Commandé le :                    .......................................................

Produit(s) / Cours                 ....................................................... 
concerné(s) :                       .......................................................

Nom du (des)                       .......................................................
consommateur(s) :               .......................................................
Adresse du (des)                  ......................................................
consommateur(s) :               .......................................................
Signature du (des) 
consommateur(s)                 .......................................................
(uniquement en                    .......................................................
cas de notification                .......................................................
du présent                           .......................................................
formulaire sur papier) :          .......................................................

Date :                                  .......................................................

 

18. SERVICE CLIENT, RECLAMATION ET REGLEMENT DES LITIGES SERVICE CLIENT

LA PISCINE met à disposition des Clients un service de relation clientèle accessible pendant les heures ouvrables.

Par email: via notre formulaire de contact

Par Courrier: 

LA PISCINE – 9 Rue Vauban, 33000 Bordeaux.

Le Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, numéro de commande. LA PISCINE s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

INFORMATION RELATIVE AU REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Selon le règlement (UE) N°524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » et l’article L156-2 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services.Cette procédure est mise en œuvre à travers une plateforme européenne librement accessible.

Vous pouvez accéder à cette plateforme à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/ord

..

..

Mentions légales :

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Les textes présentés sur ce site sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle.
Toutefois, LA PISCINE ne garantit ni l'exactitude ni le caractère exhaustif des informations diffusées sur ce site.

En conséquence, LA PISCINE décline toute responsabilité :
- pour les inexactitudes qui pourraient affecter les informations disponibles sur ce site, ou leur caractère incomplet,
- plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, consécutifs a la consultation du site 
ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que résultant de l'utilisation des informations diffusées sur ce site ou du crédit accorde à celles-ci,
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant pour conséquence une altération des informations diffusées sur ce site.

Droits de propriété intellectuelle, droits sur la marque, dessins et modèles. Les documents, les dessins et modèles diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de LA PISCINE.
La reproduction en est expressément interdite. 
Le seul droit conféré à toute personne accédant au site est celui de le consulter.